Charte de confidentialité

Dans le cadre de ses activités et notamment du fait de l'exploitation du site internet www.animatsociety.com (ci-après le "Site"), ART2 peut être conduite à mettre en œuvre la collecte et le traitement de certaines données à caractère personnel au sens du Règlement général du Parlement européen et du Conseil relatif à la protection des données personnelles n° 2016/679 du 27 avril 2016 (ci-après le "RGPD") et de la Loi Informatique & Libertés n° 78/17 du 6 janvier 1978 dans sa version en vigueur (ci-après la "Loi Informatique & Libertés").

La présente charte de confidentialité a été rédigée pour permettre aux personnes qui utilisent le Site (ci-après "Vous", "Votre" ou "Vos") de comprendre quelles données sont collectées par ART2 dans le cadre du Site, pour quelles finalités, et quels sont leurs droits à cet égard.

Cette charte de confidentialité complète les conditions générales d'utilisation ART2, en particulier leur article 9 ("Protection des données à caractère personnel"). Les termes précédés d'une majuscule et non définis au sein de la présente charte de confidentialité le sont dans le cadre des conditions générales d'utilisation.

Cette charte de confidentialité est mise en ligne sur le Site, à la fois sur la page d'accueil du Site et dans les Réglages du compte de chaque Utilisateur. Elle pourra être modifiée de temps à autre. Toute modification sera mise en œuvre après Vous en avoir informé, par exemple par le biais d'un bandeau sur le Site ou par tout autre moyen à la disposition d'ART2 (par exemple par e-mail en utilisant l'adresse électronique renseignée dans votre Compte). Dans cette hypothèse, la date de la "Version" mentionnée ci-dessus sera modifiée. La nouvelle version de la charte entrera en vigueur à compter de cette date.

1. Qui est le responsable des traitements de données mis en œuvre ?

Le responsable des traitements des données personnelles mis en œuvre conformément à la présente charte de confidentialité est la société droit français ART2, société par actions simplifiée au capital de 10.000 euros, dentifiée sous le numéro 844 750 711 RCS Nanterre, dont le siège social est sis 26 rue Victor Noir 92200 Neuilly sur Seine, représentée par son Président (ci-après "ART2", "Nous", "Notre" ou "Nos").

2. Quand des données personnelles sont-elles collectées et traitées par ART2 ?

Le Site est un réseau social dédié aux métiers de l'animation. Le Site offre ainsi à ses Utilisateurs la possibilité de créer une fiche de profil et de présenter leur parcours, leurs réalisations, leurs expériences, dans le but de communiquer avec les autres Utilisateurs et de créer ainsi, entre tous les Utilisateurs du Site, une communauté professionnelle et des interactions à finalité professionnelle.

Dans ce cadre, ART2 peut être amenée à collecter et traiter des données à caractère personnel au sens du RGPD et de la Loi Informatique & Libertés dans plusieurs situations :

  • lors de l'inscription au Site : ART2 est amenée à collecter certaines informations lors de la création d'un Compte ;
  • lors de l'utilisation du Site : les Utilisateurs peuvent renseigner des informations quand ils remplissent leur fiche de profil et quand ils interagissent avec les autres Utilisateurs. En outre, ART2 collecte certaines informations de nature technique qui sont générées automatiquement dans le cadre de la navigation sur le Site ;
  • lors de la communication entre ART2 et les Utilisateurs : les messages envoyés à ART2 par les Utilisateurs (par exemple les notifications de contenu illicite ou bien toute demande de renseignement) contiennent généralement des données personnelles qui sont collectées et traitées par ART2.

 

3. Quelles sont les données personnelles qui sont collectées et traitées par ART2 ?

 

Dans le cadre de ses activités, ART2 applique le principe de minimisation des données, ce qui signifie qu'elle ne collecte et traite que les données personnelles strictement nécessaires à la réalisation de son objet social et l'exploitation du Site. ART2 ne fait pas commerce des données à caractère personnel qu'elle est amenée à collecter.

Les données collectées et traitées par ART2 sont les suivantes :

  • lors de l'ouverture d'un Compte : lorsque Vous créez un Compte, Vous devez fournir des informations telles que : Votre nom, Votre prénom, Votre date de naissance, Votre adresse e-mail, Votre ville de résidence, Votre numéro de téléphone, ainsi qu'une biographie chargée de Vous présenter. Certaines de ses informations sont obligatoires pour pouvoir Vous identifier et créer Votre Compte, tandis que d'autres sont seulement facultatives. Les champs obligatoires sont matérialisés par un petit astérisque ;
  • lorsque Vous utilisez le Site : Vous communiquez des données personnelles à ART2 lorsque Vous remplissez pour la première fois Votre fiche profil, puisque lorsque Vous la mettez à jour, de même lorsque Vous interagissez avec les autres Utilisateurs. Ces données sont celles que Vous choisissez de renseigner et concernent, par principe, votre activité professionnelle ;
  • lorsque Vous naviguez sur le Site, certaines données à caractère personnel Vous concernant sont collectées et traitées par Nos soins. Ces données sont collectées automatiquement. Il s'agit généralement : de l'adresse IP (Internet Protocol) du terminal informatique que Vous utilisez, de la date et de l'heure de connexion, du type d'ordinateur utilisé, du système d'exploitation et du logiciel de navigation employé, de la résolution de votre écran, ainsi que le nom de votre fournisseur d'accès à internet. Nous conservons également les pages du Site que Vous avez consultées. Ces données Nous servent à personnaliser votre navigation sur le Site, à garantir l'établissement correct de la connexion, à évaluer la sécurité du système et à déterminer des statistiques d'utilisation.  Elles sont collectées par le biais de cookies, c'est-à-dire des fichiers texte qui sont ensuite stockés sur le support de stockage de votre terminal. L'utilisation des cookies est régie par la charte cookies du Site.

Par principe, le Site ne suppose en aucun cas la collecte ni le traitement de données sensibles au sens du RGPD et de la Loi Informatique & Libertés. ART2 invite expressément les Utilisateurs à ne pas renseigner ce type de donnée dans le cadre du Site.

4. Sur quelle base légale les données personnelles sont-elles collectées et traitées ?

ART2 ne pratique aucune collecte ni aucun traitement de données personnelles illicite. Toutes les données personnelles qui sont collectées et traitées par ART2 le sont en effet en vertu d'un fondement légal dûment identifié :

  • Votre consentement : pour la plupart, les données que Nous collectons sont celles que Vous choisissez spontanément de communiquer à ART2, par exemple pour créer un Compte. Les données obligatoires sont signalées d'un astérisque ;
  • l'intérêt légitime d'ART2 : certaines données collectées sont nécessaires aux fins légitimes que Nous poursuivons, en particulier la création de Votre Compte puis la gestion du Site, étant précisé que ni la collecte ni le traitement de ces données ne sont susceptibles de porter atteinte aux intérêts ou aux libertés fondamentales qui sont les Vôtres.

5. Quel usage faisons-Nous des données que Nous collectons ?

ART2 n'exploite les données personnelles collectées dans les hypothèses décrites plus haut que pour des finalités déterminées et légitimes, qui entrent dans le strict cadre de du Site.

Schématiquement, ces finalités sont les suivantes :

  • à titre principal, ces données sont utilisées Vous permettre d'utiliser le Site et d'exploiter ses fonctionnalités, notamment la présentation de Votre parcours, de Vos créations ou encore de Votre établissement ou Votre entreprise, selon les cas  ;
  • ces données peuvent être traitées pour les besoins de la gestion de Nos relations avec Vous, notamment l'envoi de messages électroniques d'information ;
  • enfin, certaines informations Nous sont utiles pour administrer le Site. Nous les analysons (directement ou par le biais de tiers avec lesquels Nous contractons) afin d'établir des statistiques d'usage (par exemple dans le but de comprendre quelles sont les pages les plus fréquentées) et d'améliorer le Site en enrichissant ses fonctions et fonctionnalités. Elles Nous permettront le cas échéant d'améliorer le Site. Nous pouvons également utiliser l'adresse de Votre terminal afin de lutter contre certains cas de fraude, notamment le vol d'identité.

6. À qui les données que nous collectons sont-elles communiquées ?

Les données personnelles que Vous renseignez sur le Site sont accessibles à l'ensemble des Utilisateurs du Site. Ainsi, Vous devez avoir conscience qu'en indiquant par exemple Votre expérience professionnelle, celle-ci sera visible par l'ensemble des Utilisateurs. Ne renseignez certaines informations que de manière parcimonieuse.  

Certaines données peuvent également être transmises à certains destinataires limitativement énumérés, à savoir :

  • Nos prestataires de services : nous pouvons contracter avec des prestataires de services tiers sous-traitants d'ART2, expressément tenus par contrat écrit de ne pas divulguer ni utiliser les informations Vous concernant à toute autre fin. Ils sont en effet tenus contractuellement à des obligations de confidentialité et de sécurité au moins équivalentes à celles prévues dans la présente charte de confidentialité. Il s'agit notamment de Notre prestataire d'hébergement ;
  • les autorités : Nous devrons, le cas échéant, coopérer avec les autorités, étatiques, administratives ou judiciaires, notamment les autorités de supervision chargées d'assurer l'exécution du RGPD et de la Loi Informatique & Libertés, lorsque Nous y serons contraints. Par conséquent, Nous Nous réservons le droit de divulguer toute information collectée dans le cadre de Nos activités aux autorités compétentes lorsque Nous sommes enjoints de le faire, par exemple dans le cadre d'une enquête résultant d'un vol de carte bancaire.

7. Combien de temps Vos données personnelles sont-elles conservées par ART2 ?

ART2 conserve les données personnelles Vous concernant sous une forme identifiable pendant la stricte durée nécessaire à l'accomplissement de la finalité du traitement concerné. Ainsi, schématiquement :

  • les données relatives au Compte sont conservées tant que ledit Compte est actif (c'est-à-dire que Vous Vous y connectez) et jusque 24 (vingt-quatre) mois après la dernière connexion ;  
  • les données collectées automatiquement et qui concernent Votre session de navigation sur le Site sont effacées automatiquement au moment de Votre déconnexion.

Les autres données, en particulier les statistiques, sont conservées sous une forme anonymisée ne permettant pas Votre identification.

8. Quels sont Vos droits relativement à Vos données personnelles ?

ART2 respecte les droits qui Vous sont accordés par le RGPD et la Loi Informatique & Libertés.

Ainsi, Vous disposez du droit de demander l'accès aux données personnelles Vous concernant et qui sont conservées par ART2, de même que la rectification ou l'effacement de celles-ci, voire la limitation du traitement relatif aux données personnelles Vous concernant, ainsi que le droit de Vous opposer à leur traitement.

Toutefois, en cas de limitation du traitement ou d'opposition au traitement, ART2 pourra ne plus être en mesure de Vous permettre d'accéder à Votre Compte. Par ailleurs, en cas d'exercice du droit d'opposition ou du droit à l'oubli, certaines informations pourront malgré tout être conservées par ART2 afin de se conformer à ses obligations légales.

Vous pouvez également définir des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de Vos données personnelles après votre décès. En l'absence de telles directives, les données personnelles Vous concernant seront conservées conformément aux paragraphes ci-dessus, à moins que Vos héritiers ne demandent une suppression plus rapide.

Pour exercer ces droits, Vous pouvez envoyer (i) un e-mail à l'adresse privacy@animatsociety.com ou (ii) un courrier postal à l'adresse suivante : ART2, Protection des Données personnelles, 26 rue Victor Noir 92200 Neuilly sur Seine, accompagné, dans tous les cas, d'un justificatif d'identité et d'une explicitation de votre demande.

Par ailleurs, Vous êtes informé que Vous pouvez vous opposer au démarchage téléphonique en Vous inscrivant sur le site internet www.bloctel.fr.

Enfin, Vous avez le droit d’introduire une réclamation à tout moment auprès de l’autorité de contrôle compétente pour la protection des données. Pour ce faire, Vous pouvez vous adresser à l’autorité de contrôle compétente pour la protection des données de la région dans laquelle Vous demeurez ou, en tout état de cause, la CNIL pour la France : www.cnil.fr.

9. Comment les données personnelles Vous concernant sont-elles protégées ?

En sa qualité de responsable de traitement, ART2 s’engage à mettre en œuvre et à maintenir, à ses frais, des mesures techniques et organisationnelles appropriées en matière de traitement et de sécurité des données personnelles, conformément aux articles 32 à 34 du RGPD et 121 de la Loi Informatique & Libertés.

ART2 veille ainsi à ce que ces mesures techniques et organisationnelles soient de tous temps adaptées aux risques particuliers présentés par ses activités de traitement, au regard de la nature des informations susceptibles d'être collectées par elle, en particulier pour protéger Vos données personnelles contre la destruction, la perte, la modification, la divulgation non autorisée, de manière accidentelle ou illicite.

Ainsi, s'agissant des mesures techniques mises en place par ART2 :

  • toutes les données personnelles sont conservées sur des serveurs situés en France ;
  • Votre mot de passe est chiffré et n'est accessible par personne à part Vous ;
  • les accès administratifs à Nos serveurs sont limités à certaines personnes dûment identifiées auprès de Notre prestataire d'hébergement.

S'agissant des mesures organisationnelles :

  • seuls certains membres du personnel d'ART2 limitativement énumérés sont autorisés à avoir accès aux données personnelles Vous concernant ;
  • l’accès aux données est protégé par des noms d’utilisateurs et mots de passe.

ART2 s’engage par ailleurs tenir, mettre à jour et conserver des registres complets et précis concernant les traitements de données personnelles mis en œuvre par ART2. Ces registres détaillent ses activités de traitement.

10. Des transferts internationaux de données sont-ils mis en œuvre ?

Vos données personnelles sont conservées sur des serveurs situés en France. Aucun transfert international de données personnelles n'est autorisé. Lorsque Vous décidez de partager des contenus sur les réseaux sociaux tiers, seul un lien vers Votre page de profil est créé.

Toutefois, par exception à ce principe, certaines données (relatives à la navigation) qui sont traitées via Google Analytics sont transmises à Google et stockées par Google sur des serveurs situés aux États-Unis. Google s'est engagée à assurer la sécurité et la confidentialité des données qu'elle traite, étant précisé que ces données ne contiennent aucun identifiant tel que nom, adresse ou autre. Pour plus d'informations, veuillez consulter la page internet suivante : https://support.google.com/analytics/answer/6004245.

11. Des questions complémentaires ?

Pour toute question complémentaire concernant la manière dont ART2 collecte et traite les données personnelles Vous concernant, Nous Vous proposons de Nous contacter à l'adresse suivante : privacy@animatsociety.com.

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